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Si vous êtes âgé de moins de dix-huit (18) ans, vous devez obtenir l’autorisation de la personne qui règle la facture avant d’accepter de vous engager à payer des frais. 1. Utilisation du Site Conseils Paris Sportifs 1.1 Vous êtes autorisé par les propriétaires de l’application à accéder et utiliser l’application, ses extensions et tout autre site qui pourrait le remplacer à condition de respecter l’ensemble des Conditions d’Utilisation. Nous pouvons modifier les Conditions d’Utilisation, à tout moment, afin de les adapter à l’évolution de l’application. Vous serez informé de ces modifications au préalable sur la page d’accueil de l’application. 1.2 Sauf indication contraire, les Conditions d’Utilisation s’appliqueront cumulativement à toutes conditions particulières (ci-après désignées les « Conditions Particulières ») applicables à l’utilisation de certains services proposés par RF Pronos ou par un tiers et accessibles à travers l’application. Ces Conditions Particulières pourront être édictées ponctuellement en relation avec de tels services. En cas de contradiction entre les Conditions d’Utilisation et les Conditions Particulières, ces dernières prévaudront dans la limite de l’étendue de la contradiction des termes. 1.3 Pour utiliser les fonctionnalités proposées par l’application (ces fonctionnalités sont ci- après désignées le « Service »), vous devez vous enregistrer en qualité d’utilisateur autorisé. Pour permettre votre enregistrement, vous devez nous fournir les informations qui vous seront demandées de manière sincère, complète et exacte et les maintenir à jour régulièrement. Vous devrez ainsi nous informer de toute modification éventuelle de ces informations par email. 1.4 Vous êtes responsable de la conservation du caractère confidentiel et utilisation correcte de votre adresse e-mail, de votre nom d’utilisateur et de votre mot de passe. Vous en assumez la garde et les risques de perte. Pour cette raison, vous devez prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer leur confidentialité, leur sécurité, et leur correcte utilisation, ainsi que pour éviter qu’ils ne soient révélés à des tiers non autorisés. Vous êtes seul responsable de l’utilisation par toute autre personne, de vos adresses e-mail, nom d’utilisateur et mot de passe, et notamment de toutes les opérations qui ont été effectuées par l’intermédiaire du compte que vous avez créé pour utiliser le Site. Vous devez nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre adresse e-mail, de votre compte ou de votre mot de passe, ainsi que de toute situation dont vous avez connaissance et qui pourrait conduire à une telle utilisation. 1.5 En cas de perte ou d’oubli de votre adresse e-mail, de votre nom d’utilisateur ou de votre mot de passe, vous devez nous en informer et suivre les règles de contrôle de sécurité que nous pouvons être amenés à fixer. Nous pouvons suspendre votre nom d’utilisateur et mot de passe lorsque nous estimons que les règles de sécurité de tout ou partie de l’application n’ont pas été ou risquent de ne pas être respectées. Nous pouvons vous demander, de manière discrétionnaire, de changer le nom d’utilisateur et/ou le mot de passe que vous utilisez afin de vous connecter au Site. 1.6 Vous vous engagez à ne pas utiliser un nom d’utilisateur ou mot de passe appartenant à un autre utilisateur, indépendamment de l’autorisation ou non de ce dernier. Vous vous engagez à ne pas choisir de nom d’utilisateur portant atteinte aux droits des tiers et plus particulièrement au droit au nom, au droit des marques ou plus généralement contraire à l’ordre public. 1.7 Nous nous réservons le droit d’approuver ou de rejeter tout nom d’utilisateur ou mot de passe que vous aurez choisis. Nous nous réservons également tous les droits, titres et intérêts concernant vos nom d’utilisateur et mot de passe. 1.8 L’utilisation de l’application ne comprend pas la fourniture d’un ordinateur ni de tout autre matériel, équipement ou service. Pour utiliser l’application, vous devez disposer de vos propres moyens de télécommunications et d’accès à Internet appropriés. 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Si vous souhaitez davantage d’information sur ce qui est autorisé d’utiliser ou de reproduire, sur la possibilité de créer un lien hypertexte vers l’application ou vers le Contenu, nous vous prions de nous en avertir et de solliciter une autorisation par email. 1.12 Vous ne devez pas tenter d’accéder à nos systèmes d’informations ou à nos bases de données sans autorisation. 1.13 Vous vous engagez à utiliser RF Pronos uniquement à travers l’application, et non pas à travers un site miroir ou tout autre moyen. Vous vous engagez également à ne pas créer ou fournir d’autres moyens permettant une utilisation de RF Pronos par d’autres personnes, par exemple des émulateurs de serveurs. 2. Utilisation du Service 2.1 Le service principalement proposé sur le Site (le « Service ») comprend l’accès à un espace de conseils et de discussion à travers un chat, des forums de discussion sur lesquels les utilisateurs peuvent envoyer les messages qu’ils souhaitent faire publier. Vous vous engagez à utiliser ces services exclusivement aux fins de poster, envoyer et recevoir des messages et contenus appropriés, conformes aux exigences du Site et des présentes Conditions d’Utilisation. Vous êtes seul responsable des informations, résultat de sondage, photographies, messages ou autres contenus que vous envoyez ou introduisez sur le Site (« le Contenu des utilisateurs ») et des conséquences résultant de l’introduction d’un tel contenu sur le Site. Lorsque vous utilisez le Service, VOUS VOUS ENGAGEZ NOTAMMENT A NE PAS : 2.1.1 Utiliser le Service à des fins d’enquête, de concours, de ventes pyramidales ou autres opérations similaires, ou d’envoi de courriers en chaîne, de courriels, de spams ou de toute publicité ou élément promotionnel non sollicités, que cela soit à des fins commerciales ou non ; 2.1.2 Abuser, harceler, menacer, tenir des propos diffamatoires, obscènes, racistes ou portant atteinte aux droits des autres (notamment les droits relatifs au respect de la vie privée et la publicité); 2.1.3 Publier, afficher, télécharger, distribuer ou diffuser toute information qui : a) serait illicite ou contraire aux dispositions légales ou réglementaires applicables ou qui inciterait à des activités de cette nature ; b) aurait un caractère pédophile, pornographique, explicitement sexuel, violent ou obscène ; c) requerrait la communication de données à caractère personnel d’une personne âgée de moins de quinze (15) ans ; d) aurait un caractère raciste ou haineux ou incitant au racisme ou à la haine envers d’autres personnes ou un groupe de personnes ; e) violerait les droits de propriété intellectuelle de toute personne, en ce compris les droits d’auteur ou les droits de propriété industrielle f) serait diffamatoire ; g) constituerait une affirmation fausse à propos d’une personne ou ses biens ou son activité professionnelle faite par malveillance et susceptible de causer un préjudice financier à cette personne ; h) aurait un caractère fallacieux ou trompeur ; i) constituerait une violation d’une obligation de confidentialité ou une atteinte au droit à la vie privée d’une personne ; j) pourrait nous conduire à la violation ou nous impliquer dans la violation d’une disposition légale ou réglementaire, d’un code ou d’un instrument qui régit notre comportement ; k) pourrait engager notre responsabilité à l’égard de toute personne ; l) autrement porterait atteinte aux droits de toute personne. 2.1.4 Télécharger vers l’application des fichiers contenant des logiciels ou tout autre élément protégé par des droits de propriété intellectuelle ou des droits relatifs à la vie privée ou la publicité, à moins que vous ne disposiez des droits y afférents ou des autorisations nécessaires à leur exploitation ; 2.1.5 Télécharger vers l’application des fichiers comprenant des virus, des chevaux de Troie, des vers, des bombes logiques, des fichiers altérés ou tout autre logiciel ou code nuisible aux ordinateurs ou à la propriété d’autrui ; 2.1.6 Faire de la publicité ou inciter des personnes à acheter ou vendre des biens et services dans un but commercial ; 2.1.7 Télécharger tout fichier envoyé par un autre utilisateur dès lors que vous savez, ou que vous pouvez raisonnablement douter, que ce fichier ne peut être librement mis à la disposition d’autrui de cette manière ; 2.1.8 Falsifier ou effacer toute indication identifiant un auteur, toute mention légale, tout titre de propriété ou marquage désignant l’origine d’un logiciel ou de tout autre élément contenu dans un fichier téléchargé vers le Site ; 2.1.9 Restreindre ou empêcher l’utilisation du Service par tout autre utilisateur ; 2.1.10 Enfreindre les règles de bonne conduite, ou toute règle édictée sur le Site pour tout service ou évènement particulier; 2.1.11 Récolter/collecter des données personnelles d’autres personnes, y compris des adresses email ou des pseudonymes, dans le but d’envoyer des spams ou emails indésirables, ou de transmettre des informations personnelles concernant d’autres individus ; 2.1.12 Violer toute loi ou réglementation en vigueur, ou tous droits de propriété intellectuelle appartenant à un tiers ; 2.1.13 Tenter d’induire en erreur d’autres utilisateurs en créant une fausse identité ou en usurpant le nom d’autrui ; 2.1.14 Manipuler des en-têtes ou tout autre identifiants de manière à dissimuler l’origine de tout élément transmis via le Service ; 2.1.15 Utiliser, télécharger à partir de l’application ou autrement reproduire ou fournir à quiconque (à titre gratuit ou onéreux) tout annuaire des utilisateurs de l’application ou toute autre information relative à des utilisateurs ou à l’utilisation de l’application. 2.1.16 Refuser de suivre les instructions de tout représentant de RF pronos. 2.1.17 Si vous constatez la présence sur l’application de Contenus manifestement illicites tels que ceux dont la publication est interdite par l’article 2.1.3, vous pouvez nous le signaler en nous envoyant un email de notification sur rfpronos@yahoo.fr Nous attirons votre attention sur le fait que toute notification abusive peut engager votre responsabilité et est notamment passible d’un emprisonnement d’un an et d’une amende de 15.000 euros en vertu de l’article 6-I-4 de la loi n°2004-575. 2.2 Sous réserve des dispositions légales applicables, nous ne surveillons pas le contenu, les échanges et autres informations qui sont rendus disponibles sur l’application par ses utilisateurs. Nous nous réservons néanmoins le droit, sans que cela ne puisse constituer une obligation, de revoir certains éléments mis en ligne par les utilisateurs, et de retirer, à notre seule discrétion, tout élément disponible à travers le Service. 2.3 Tout contenu et échanges mis en ligne par les utilisateurs sur le Site sont conservés. Nous nous réservons la possibilité de divulguer à tout moment toute information ou échange intervenu sur tout espace de discussion de l’application, afin de nous permettre de respecter la réglementation en vigueur ou la demande d’une autorité compétente. Nous nous réservons également le droit de modifier, refusé de publier ou retirer toute information ou autre élément disponible sur le Site. 2.4 Nous n’avalisons pas les contenus, messages et informations mis en ligne par les utilisateurs et pour cette raison, nous ne pouvons être tenus responsables des conséquences de votre utilisation du Service, et en particulier de votre participation ou de celle de tout autre utilisateur sur les pages d’accueil, de jeu, aux forums de discussion, aux espaces publics ou individuels de discussion ou tout autre service interactif. 2.5 Les éléments téléchargés vers les pages d’accueil, les forums ou autres espaces de discussion ou tout autre service peuvent être limités quant à l’étendue de leur utilisation, leur reproduction et/ou leur diffusion. Dans le cas où vous téléchargez ces éléments, vous devez respecter toutes les limitations applicables. 2.6 Vous conservez l’ensemble des droits, titres et intérêts que vous détenez sur les contenus que vous publiez sur le Site. Toutefois, en publiant des contenus sur le Site, vous nous accordez à nous ainsi qu’aux sociétés qui nous sont liées, à nos sous-traitants et à nos partenaires une licence à titre non exclusif, valable pendant toute la durée de votre utilisation du Site (ainsi que le droit de sous-licencier tout ou partie des droits suivants) afin d’utiliser, d’éditer, de modifier, de reproduire, de publier et de distribuer le contenu que vous avez publié sur le Site en lien avec celui- ci et à des fins commerciales raisonnables (en ce compris la publicité et le marketing). Vous accordez également aux autres utilisateurs du Site une licence non exclusive d’accéder aux contenus que vous publiez sur le Site, et de reproduire et d’exposer les contenus que vous publiez sur le Site via le Site. Vous nous garantissez également contre les troubles de fait et de droit causés par des tiers qui se prétendraient être les véritables propriétaires des droits sur les contenus que vous publiez. 2.7 Nous nous réservons le droit d’effacer les comptes passifs depuis plus de six mois et qui n’ont jamais été répertoriés dans la catégorie Club. (Service Optionnel), ces critères étant cumulatifs. 3. Licences de logiciels 3.1 Dans le cas où nous mettrions à votre disposition certains logiciels (les « Logiciels ») que vous seriez autorisés à télécharger sur le Site afin d’améliorer votre utilisation de ce dernier, le téléchargement ou l’obtention par tout autre moyen de tout élément accessible dans le cadre de l’utilisation du Site serait faite à vos risques et périls, et, à cet égard, vous seriez exclusivement responsable de tous dommages causés à votre système informatique et de toute perte de données que vous pourriez subir. Les logiciels contiennent des informations confidentielles et protégées par le droit de la propriété intellectuelle. L’utilisation des logiciels doit être effectuée conformément aux contrats de licence d’utilisation accompagnant ou intégrés dans les logiciels (le « Contrat de licence »). Ces contrats identifient également le propriétaire des logiciels (le « Propriétaire »). 3.2 Dans le cas où nous mettrions à votre disposition certains logiciels, vous devriez respecter les droits des Propriétaires des logiciels et ne pourriez notamment pas effectuer de copie, reproduction, transfert, modification ou création d’oeuvres dérivées des logiciels, par exemple sur un autre serveur ou tout autre lieu en vue de reproductions ultérieures, de redistribution, de ventes, de prêts, de location quelconque, sauf si cela est expressément permis par le Contrat de licence applicable. 3.3 Dans le cas où nous mettrions à votre disposition certains logiciels, nous n’offririons aucune garantie relative aux Logiciels. Les seules garanties dont vous disposeriez concernant les Logiciels seraient celles offertes par le Propriétaire dans le cadre du Contrat de licence applicable. 4. Services payants L’application RF Pronos est une plateforme d’informations spécialisée dans le conseil en paris sportifs. RF Pronos vous offre au quotidien des pronostics et des analyses de qualité. L’application RF Pronos propose une partie accessible à tous (partie entièrement gratuite) et un Espace Club/Vip. 5. Exclusion de garanties RF Pronos ne saurait être tenue responsable du contenu des forums de discussions ou des espaces de discussion. Nous ne fournissons aucune garantie quant à l’exactitude à tout moment, le caractère complet ou à jour de ces informations. Nous ne pouvons pas être tenus responsables des conséquences de ce contenu qui aurait pu vous être préjudiciable. Nous vous fournissons l’application en l’état. Nous ne garantissons pas que l’application ou les contenus seront disponibles de manière permanente ni exempts de toute erreur. Nous n’offrons aucune garantie quant à l’absence sur l’application de toute erreur, ainsi que le défaut de tout dysfonctionnement ou interruption du service. En conséquence, la responsabilité de RF Pronos ne peut être engagée concernant les éléments susmentionnés. 6. Exclusion et limitation de responsabilité 6.1 Dans la mesure autorisée par la loi, nous ne pourrons être responsable et excluons expressément toute responsabilité pour pertes ou dommages que vous auriez subi en raison : a) des Contenus présents sur l’application ou sur d’autres sites Internet auxquels renvoient des liens présents sur l’application, notamment pour toute erreur, omission ou inexactitude concernant de tels Contenus ; b) de biens ou de services qui vous auraient été fournis par un tiers via l’application ; c) de tout contenu publié sur l’application sous vos noms et mot de passe ; h) de toute interruption du fonctionnement du Site. 6.2 NOUS EXCLUONS EXPRESSÉMENT TOUTE RESPONSABILITÉ A VOTRE ÉGARD AU TITRE DE, OU CONCERNANT, LA PERTE INDIRECTE OU CONSÉCUTIVE, NOTAMMENT LA PRIVATION DE JOUISSANCE, LE MANQUE A GAGNER, LA PERTE D’UNE CHANCE, LA PERTE DE DONNÉES, LA PERTE DE PRODUCTION, LA PERTE D’OPPORTUNITÉS OU L’ARRÊT D’EXPLOITATION SUBI DU FAIT DE VOTRE UTILISATION DU SITE. 6.3 Vous reconnaissez que les exclusions et limitations de responsabilité prévues précédemment s’appliquent quel que soit la nature du dommage, perte, coût, dépenses ou action et quel que soit le fondement de cette action et la nature de la prétendue responsabilité recherchée. 6.4 RF Pronos décline toute responsabilité en cas d’éventuelles pertes. Les pronostics et conseils diffusés sur l’application RF Pronos n’engagent en aucun cas la responsabilité de l’équipe RF Pronos, il ne s’agit en aucun cas d’un encouragement à placer des paris en ligne. 7. Indemnisation Vous acceptez de nous indemniser ainsi que nos ayants droits, de toutes les pertes, dépenses, dommages et coûts, dans la mesure du raisonnable, responsabilité, réclamation et frais engagés (y compris, sur la base d’une réparation intégrale, de tout frais juridique ou engagés pour notre défense ou tout règlement amiable) pouvant résulter : a) du non-respect des présentes Conditions d’Utilisation, b) de l’utilisation de l’application sous vos adresse e-mail, nom d’utilisateur et mot de passe c) d’une atteinte de votre part aux droits de tiers. Les dispositions de ce paragraphe sont destinées à protéger RF Pronos et ses responsables. Chacune de ces personnes ou entités pourra, en son propre nom, faire valoir ces dispositions directement à votre encontre. 8. Garantie Vous nous garantissez que : a) vous avez la capacité et les pouvoirs requis pour conclure ce Contrat et exécuter les obligations qui en résultent pour vous ; b) vous détenez tous les droits afférents aux Contenus que vous publiez sur le Site ou que le propriétaire de ces Contenus vous a accordé tous les droits requis pour les publier sur le Site ; c) vous assumerez le paiement de tout honoraire, redevance ou autre somme dû à des tiers (en ce compris les sociétés de gestion collective des droits d’auteurs) au titre des Contenus que vous publiez sur le Site ; 9. Liens vers les sites Internet exploités par des tiers 9.1 Vous reconnaissez et acceptez que certains liens sur l’application renvoient vers des ressources situées sur des serveurs exploités par des tiers sur lesquels nous n’exerçons pas de contrôle et dont les activités ne sont pas contrôlées par RF Pronos. En conséquence, nous excluons toute responsabilité concernant la disponibilité et le contenu des ressources et sites accessibles par ces serveurs. Vous êtes seul responsable de l’évaluation des biens et services offerts par lesdits tiers par le biais de l’application. Dans ce cadre, nous ne sommes pas parties et ne supportons aucune responsabilité dans le cadre de la transaction que vous pouvez conclure avec ces tiers, ni même du contenu des informations que ces derniers pourraient fournir dans le cadre de leurs offres. 9.2 En utilisant les liens vers les sites de tiers qui sont accessibles sur l’application, vous pouvez recevoir des « cookies » et vos données personnelles sont susceptibles d’être collectées. Nous excluons toute responsabilité à cet égard dans la mesure où nous n’exerçons aucun contrôle sur ces sites et ces actions. 9.3 S’agissant des annonces publicitaires et tout autre élément relatif à la publicité figurant sur l’application et soumis par des tiers, lesdits tiers, en tant qu’annonceurs, sont seuls responsables de la conformité de leurs annonces et éléments avec la réglementation applicable, et nous excluons toute responsabilité à cet égard. 10. Règles générales de conduite et de stockage 10.1 Nous nous réservons le droit d’établir des règles de conduite et de poser des limites quant à l’utilisation du Service. 11. Protection des données personnelles Les informations personnelles que vous nous fournissez sont traitées en stricte conformité à notre Charte de protection des données personnelles qui fournit notamment des détails sur vos droits concernant vos données personnelles et qui fait partie intégrante des présentes conditions d’utilisation. Les termes « données personnelles » sont définis à cette Charte. Nous vous invitons à la lire attentivement avant de nous communiquer vos données personnelles. Si vous n’adhérez pas aux termes de cette Charte, nous vous prions de ne pas nous communiquer de telles données à caractère personnel. Nous attirons votre attention sur le fait que cette charte ne s’applique pas aux sites Internet opérés par des tiers. 12. Résiliation et suspension 12.1 Nous pouvons également supprimer votre compte d’utilisateur à tout moment, avec ou sans notification préalable : a) si vous ne respectez pas ou si nous avons des motifs raisonnables de croire que vous n’avez pas respecté les termes des Conditions d’Utilisation ou enfreint toute autre règle de conduite de Conseils Paris Sportifs b) si nous recevons une requête ou une injonction en ce sens d’une autorité compétente c) en cas de communication de fausses informations de votre part d) si votre compte est inactif depuis plus de six mois Vous ne pourrez prétendre au remboursement des sommes que vous nous avez versées. 13. Conséquence de la résiliation Si vous mettez fin, si nous mettons fin à ce Contrat ou si nous suspendons l’accès à votre compte respectivement, nous pourrons supprimer votre profil (incluant les informations fournies pour l’inscription) et tout Contenu que vous aurez publié sur l’application. Pour cette raison, nous vous recommandons de conserver une copie de tout Contenu (en particulier des articles de blog) que vous aurez publié sur l’application. Nous nous réservons le droit de conserver votre profil et tout Contenu que vous aurez publié sur le Site, sur nos serveurs pendant une période raisonnable après la résiliation de ce Contrat. 14. Modification du Site 14.1 Nous nous réservons le droit de modifier, de suspendre ou de mettre fin à l’exploitation du Site ou de supprimer une fonctionnalité à tout moment et sans justification. 14.2 La modification du Site pourra être effectuée sans notification préalable. 14.3 Si la modification du Site mise en oeuvre suppose que vous changiez de logiciel, d’équipement ou de connexion Internet pour continuer à l’utiliser, les frais afférents à de tels changements seront à votre seule charge. 15. Modification des Conditions d’Utilisation 15.1 Nous nous réservons le droit discrétionnaire de modifier le présent Contrat, y compris en augmentant les frais d’accès aux Services Optionnels du Site à tout moment. Votre utilisation de l’application après la mise en oeuvre de telles modifications sera réputée valoir acceptation de ce Contrat modifié de votre part. 15.2 La modification du Contrat par application de l’article 15.1 pourra être effectuée sans notification préalable. 15.3 Nous vous invitons à consulter régulièrement la version mise à jour des Conditions d’Utilisation. 16. Sécurité sur Internet 17.1 Si vous êtes âgé de moins de dix-huit (18) ans et que vous avez l’intention d’utiliser l’application, vous devez lire et respecter les règles de sécurité Internet disponibles sur le lien Règles de sécurité Internet 17.2 LES JEUX D’ARGENT SONT STRICTEMENT INTERDITS AUX MINEURS. L’application RF Pronos est une plateforme spécialisée dans le conseil en paris sportifs et permet à ses utilisateurs de discuter et partager leurs analyses sportives. Par conséquent, RF Pronos ne peut en aucun cas être tenu responsable et décline donc toute responsabilité en cas d’éventuelles pertes. Les pronostics et conseils diffusés sur l’application RF Pronos n’engagent en aucun cas la responsabilité de l’équipe de l’application RF Pronos, il ne s’agit en aucun cas d’un encouragement à placer des paris en ligne. Pour plus d’informations sur la prévention et la protection des publics : Prévention et protection des publics 17. Protection des droits d’auteur Si vous estimez que la présence d’un Contenu porte atteinte à vos droits d’auteurs, nous vous prions de bien vouloir nous contacter par email rfpronos@yahoo.fr afin de nous le signaler. 18. Dispositions générales 18.1 Les présentes Conditions d’Utilisation sont régies par la loi française. Sous réserve de l’application des dispositions d’ordre public, tout litige né à l’occasion de l’utilisation du Site ou des Conditions d’Utilisation relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français. 18.2 Le fait pour nous de ne pas exercer, ou de tarder à exercer l’un quelconque des droits que nous détenons au titre des présentes Conditions d’Utilisation ou de la loi, ne peut constituer ni ne peut être interprété comme une renonciation aux droits dont il s’agit. Si l’un des articles des présentes Conditions d’Utilisation est considéré comme caduc ou nul par toute juridiction compétente, il sera réputé non écrit mais n’entraînera pas la nullité ni la caducité des autres articles des présentes Conditions d’Utilisation. 18.3 La cession des droits dont vous disposez en vertu des présentes est soumise à notre accord préalable, que vous pouvez solliciter en nous envoyant un email sur rfpronos@yahoo.fr 18.4 Vous reconnaissez et acceptez que nous pouvons, à tout moment, céder et transférer à un tiers les droits et responsabilités qui résultent des présentes; ce tiers pourra dès lors assumer les responsabilités et obligations stipulées aux présentes et nous vous adresserons une notification dans une telle hypothèse. 18.5 Les titres des articles des présentes Condition d’Utilisation n’ont qu’une valeur indicative. 18.6 Les présentes Conditions d’Utilisation constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous concernant votre utilisation du Site. 18.7 Sauf dispositions contraires, les montants des prix sont indiqués et payables en euros. (€) AVANT TOUTE UTILISATION DU SITE, VOUS RECONNAISSEZ AVOIR PRIS CONNAISSANCE ET ACCEPTE LES PRÉSENTES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION, LES CONDITIONS D’UTILISATION DU CHAT AINSI QUE NOTRE CHARTE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES. Privacy Policy This Application collects some Personal Data from its Users. Summary Personal Data collected for the following purposes and using the following services: Access to third party services' accounts Access to the Facebook account Permissions: In app registration, Likes and Publish to the Wall Access to the Twitter account Personal Data: In app registration and Various types of Data Content commenting Disqus Personal Data: Cookie and Usage Data Interaction with external social networks and platforms Facebook Like button, social widgets Personal Data: Cookie, Usage Data, Profile information Full policy Data Controller and Owner Types of Data collected Among the types of Personal Data that this Application collects, by itself or through third parties, there are: Cookie and Usage Data. Other Personal Data collected may be described in other sections of this privacy policy or by dedicated explanation text contextually with the Data collection. The Personal Data may be freely provided by the User, or collected automatically when using this Application. Any use of Cookies - or of other tracking tools - by this Application or by the owners of third party services used by this Application, unless stated otherwise, serves to identify Users and remember their preferences, for the sole purpose of providing the service required by the User. Failure to provide certain Personal Data may make it impossible for this Application to provide its services. The User assumes responsibility for the Personal Data of third parties published or shared through this Application and declares to have the right to communicate or broadcast them, thus relieving the Data Controller of all responsibility. Mode and place of processing the Data Methods of processing The Data Controller processes the Data of Users in a proper manner and shall take appropriate security measures to prevent unauthorized access, disclosure, modification, or unauthorized destruction of the Data. The Data processing is carried out using computers and/or IT enabled tools, following organizational procedures and modes strictly related to the purposes indicated. In addition to the Data Controller, in some cases, the Data may be accessible to certain types of persons in charge, involved with the operation of the site (administration, sales, marketing, legal, system administration) or external parties (such as third party technical service providers, mail carriers, hosting providers, IT companies, communications agencies) appointed, if necessary, as Data Processors by the Owner. The updated list of these parties may be requested from the Data Controller at any time. Place The Data is processed at the Data Controller's operating offices and in any other places where the parties involved with the processing are located. For further information, please contact the Data Controller. Retention time The Data is kept for the time necessary to provide the service requested by the User, or stated by the purposes outlined in this document, and the User can always request that the Data Controller suspend or remove the data. The use of the collected Data The Data concerning the User is collected to allow the Application to provide its services, as well as for the following purposes: Access to third party services' accounts, Creation of the user in app profile, Content commenting and Interaction with external social networks and platforms. The Personal Data used for each purpose is outlined in the specific sections of this document. The camera (use of android.permission.CAMERA) is used if the user wants: - Upload photo/video to supply content to the app - Update the profile picture - Scan QR Codes (no picture is taken in this case, and no data is sent over the network) In these case, the data is sent to servers via HTTPS protocol, after validation of the user. Facebook permissions asked by this Application This Application may ask some Facebook permissions allowing it to perform actions with the User's Facebook account and to retrieve information, including Personal Data, from it. For more information about the following permissions, refer to the Facebook permissions documentation (https://developers.facebook.com/docs/authentication/permissions/) and to the Facebook privacy policy (https://www.facebook.com/about/privacy/). The permissions asked are the following: Basic information By default, this includes certain User’s Data such as id, name, picture, gender, and their locale. Certain connections of the User, such as the Friends, are also available. If the user has made more of their data public, more information will be available. Likes Provides access to the list of all of the pages the user has liked. Publish to the Wall Enables the app to post content, comments, and likes to a user's stream and to the streams of the user's friends. Detailed information on the processing of Personal Data Personal Data is collected for the following purposes and using the following services: Access to third party services' accounts These services allow this Application to access Data from your account on a third party service and perform actions with it. These services are not activated automatically, but require explicit authorization by the User. Access to the Facebook account (This Application) This service allows this Application to connect with the User's account on the Facebook social network, provided by Facebook Inc. Permissions asked: Likes and Publish to the Wall. Place of processing : USA – Privacy Policy https://www.facebook.com/policy.php Access to the Twitter account (This Application) This service allows this Application to connect with the User's account on the Twitter social network, provided by Twitter Inc. Personal Data collected: Various types of Data. 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